Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires finance vos projets de construction et d'acquisition de logements locatifs sociaux avec ou sans travaux d'amélioration avec son offre de prêt PLUS.
Le prêt PLUS permet le financement de :
•
La construction de logements sociaux à usage locatif ;
•
L'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration ;
•
L'acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux ;
•
L'acquisition par la formule de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ;
•
La réalisation d'opérations de logements en structure collective destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Collectivité D’outre-mer À Statut, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
France
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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