← Todas las subvenciones
abiertac89c-production-de-logements-locatifs-sociaux-adap

Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village – cœurs de quartier)

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

• L'objectif est d'aider à la production de logements locatifs sociaux agréés par l'État (en PLAI et/ou en PLUS) et adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées. • Les opérations éligibles sont les opérations de construction ou d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées. • Le caractère « cœur de village – cœur de quartier » est apprécié en amont par la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) au vu des éléments qui lui sont fournis par l'opérateur concerné. Sont notamment appréciés : la mixité de l'opération, sa proximité aux services et sa desserte en transports... • Les bénéficiaires sont les bailleurs sociaux ayant conventionné avec le Département et dont le siège social est situé en Drôme / Ardèche et associations agréées par l'État pour la Maîtrise d'Ouvrage. MONTANT/TAUX DE L'AIDE • Production en PLUS, en neuf, pour les ménages modestes = 2 000 € par logement. • Si en acquisition-amélioration = 5 500 € par logement • Production en PLAI, en neuf, pour les ménages très modestes = 4 000 € par logement. • Si en acquisition-amélioration = 8 000 € par logement VERSEMENT Un acompte de 50% peut être versé au démarrage des travaux. Pas d'acompte < à 10 000€ et sur justificatif de l'ordre de service de démarrage des travaux ou attestation d'avancement des travaux si VEFA Le solde (50%) sera versé à l'achèvement des travaux, sur justificatifs :

Quién puede solicitar

Etablissement Public Dont Services

Países elegibles

Auvergne-Rhône-Alpes

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
Por anunciar
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

Abrir documentos oficiales ↗