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Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines techniques et de financement de projet pour les questions liées à la gestion locale Etre une commune ou un EPCI adhérent(e) à l'Agence Technique Départementale du Gard Pour bénéficier des services de l'agence technique, la collectivité doit avoir approuver les statuts de l'ATD du Gard, délibérer sur son adhésion et signer la convention d'adhésion. Le montant de l'adhésion est calculé ainsi qu'il suit : 0,50 € par habitant pour les communes 0,25 € pour les EPCI à fiscalité propre 0,10 €pour les EPCI sans fiscalité propre

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays

Países elegibles

Occitanie

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

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Plazo
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Documentos oficiales

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