← Todas las subvenciones
abiertaanimer-un-plan-dactions-de-reduction-des-emissions-de-micropolluants-1

Communiquer dans le cadre d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour communiquer auprès des émetteurs de micropolluants identifiés le plan d’action de réduction à la source des micropolluants (RSDE). Les opérations sont conditionnées par un prix minimum du service public de l’assainissement. Les actions de communication sont éligibles sous réserve qu’elles soient encadrées par une feuille de route partagée par l’agence de l’eau.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région

Países elegibles

Loire-Bretagne

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
1 ene 2025
Plazo
31 dic 2030

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

Abrir documentos oficiales ↗