Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Pour faciliter l'accès des petites villes et des intercommunalités au soutien méthodologique du programme Petites villes de demain, la Banque des Territoires et ses partenaires régionaux proposent un co-financement des études visant à fiabiliser et sécuriser une opération d'investissement.
Toutes les dimensions sont couvertes : technique, économique, juridique, financière, commerciale, foncière, temporelle, de gouvernance, ...
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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