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Bénéficier de prestations d’assistance et de conseil dans les domaines administratif et juridique pour les questions liées à la gestion locale

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets. Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) propose une prestation de conseil qui consiste à éclairer de façon objective sur la règle de droit applicable. CIT propose une prestation d'assistance juridique qui consiste à accompagner les collectivités dans le déroulement des procédures administratives dans la phase de réflexion pour la réalisation des projets. Etre une collectivité territoriale ou un établissement public situé dans le département du Cantal Etre adhérent à CIT Conseils et accompagnements gratuits accessibles sous conditions de cotisation Conventionnement complémentaire possible (payant) selon le type de sollicitations

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services

Países elegibles

Auvergne-Rhône-Alpes

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
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Plazo
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Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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