Bénéficier de conseils fonciers en matière de chemins ruraux et voirie communale

Descriptif : • Être informé sur la législation et la réglementation en matière de voiries (chemins d'exploitations, chemins ruraux, voiries communales...) • Être conseiller en matière de classement/ déclassement/ aliénation/ actualisation des chemins ruraux • Être accompagner à l'analyse et à l'étude au cas par cas Modalités d'accompagnement • Rencontre avec le conseiller foncier et/ou le conseiller en développement territorial • Informations et échanges sur les droits et obligations du statut des différentes voiries communales (connaissance et actualisation) • Échanges autour des enjeux juridiques, financiers et techniques pour mieux appréhender et optimiser la gestion Fourniture de documents administratifs