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Bénéficier d'une offre de services d'ingénierie portant sur l'étude et/ou la réalisation de projets liés à l'aménagement et au développement du territoire

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

• réaliser toutes études, analyses et schémas directeurs pour assister à la définition de stratégie de développement et de promotion territoriale, • assurer des missions de conseil, d’information, et d’animation du développement du territoire, • étudier et mettre en œuvre des programmes d’intérêt général liés à la promotion économique du territoire ou à la gestion de services communs aux entreprises au sens de l’article L 1524- 7 du Code général des collectivités territoriales, • étudier et/ou réaliser, sous la forme notamment de mandats, de contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de concessions, toutes opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, de construction, de rénovation d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage, • étudier et/ou réaliser, selon notamment les formes précitées, des opérations d’aménagement foncier. Sous actionnariat

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays

Países elegibles

Pays de la Loire

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
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Plazo
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Documentos oficiales

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