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Bénéficier d'une assistance juridique

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'ATD16 propose une assistance juridique aux collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines) Le service juridique vous assiste également dans la rédaction de documents de consultation de vos marchés publics (pièces administratives). Être une collectivité locale située dans le département de la Charente. Être adhérent à l'ATD16, au volet Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

Nouvelle-Aquitaine

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
Por anunciar
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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