Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales dans leur projet d'investissement public à travers une catégorie spécifique du marché public : le marché de partenariat
.
Il s'agit d'un contrat de partenariat public-privé (PPP) qui permet de faire appel à des acteurs privés pour financer et gérer des projets de maîtrise d'ouvrage publique. Ce contrat présente de nombreux avantages en permettant notamment d'optimiser le coût des travaux grâce à la mutualisation des investissements.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Région
Países elegibles
France
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
Abrir documentos oficiales ↗