Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
L'ADICA est l'Agence Technique Départementale de l'Aisne, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départemental et des collectivités locales.
Les prestations de l'ADICA relèvent de :
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l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour des opérations de voirie (yc ouvrage d'art), espace et bâtiment publics - inférieures à 500 000 € HT
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la Maîtrise d'Œuvre (MOE)
exclusivement pour des opérations de voirie (yc OA) et espaces publics - inférieures à 90 000 € HT
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les conseils et l'ASSistance (ASS) d'ordre technique et/ou administratif : Conseil en Énergie, Environnement Numérique de Travail dans le 1er degré, procédure d'incorporation de bien sans maître, l'acquisition de biens immobiliers en la forme administrative, gestion du patrimoine communal d'ouvrages d'arts, classement /déclassement de voirie, ...
Seuls les adhérents à l'ADICA peuvent bénéficier des prestations proposées : Commune axonaise de moins de 10 000 habitants : 0,60 €/hab/an (plafond 2 000 €) Communauté de communes axonaise : 0,30 €/hab/an Syndicat axonais : 0,30 €/hab/an (plafond 500 €) + coût de la prestation (voir annexe aux statuts de l'ADICA)
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays
Países elegibles
Hauts-de-France
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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