Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Vous souhaitez mener à bien des investissements ou aménagements touristiques structurants ou fluviaux (hors contrats de canaux) ?
• Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 % des dépenses éligibles
Pour plus de précisions, prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
• Une PME au sens de l’union européenne
• Une association, une collectivité territoriale ou un établissement public
Et si votre projet concerne :
• Les investissements lourds en équipements ou aménagements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale
• La création, l’aménagement, la modernisation ou la mise aux normes de relais, bases et haltes nautiques (aménagements fluviaux et à terre directement liés à l’accueil des plaisanciers)
• La création d’aménagements liés à la randonnée nautique (pontons, aire de bivouac, parcs vélos, installation de bornes de recharge pour VAE, etc.)
• Le soutien aux entreprises prestataires de service pour le tourisme fluvial et nautique : restauration, locations, petites réparations et services divers
• Achat ou renouvellement de flotte de bateaux à propulsion électrique : bateaux habitables dédiés à la location, péniches-hôtels, bateaux-promenade
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)
• Pour les grands projets d’investissements, l’aide est plafonnée, et son maximum est de 400 000 €
• Pour les projets relevant du fluvial/fluvestre, l’aide est plafonnée, et son maximum est de 100 000 €
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
L’ensemble des dépenses d’investissement (y compris honoraires d’architecte ou frais de maitrise d’œuvre) permettant de mener à bien le programme de travaux réalisés par des entreprises spécialisées (hors porteur de projet lui-même).
Aides complémentaires
Pour information, sous certaines conditions, une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de la Région Grand Est.
• Au titre d’un accompagnement adapté aux besoins en matière de transition numérique des différentes typologies d’entreprises régionales (TPE, PME/PMI, etc.)
• Au titre d’un accès à une plateforme Explore Grand Est, véritable accélérateur à la commercialisation des offres touristiques du Grand Est qui donne accès au programme de formations d’Explorer Grand Est académie
Comment demander l'aide régionale ?
Déposez votre demande avant signature de devis et avant le début des travaux.
Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans la téléprocédure.
Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
Grand Est
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 24 jun 2024
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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