Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Le Département via le service couramment appelé "S.A.T.E.S.E." assiste les Collectivités Territoriales dans la mise en place et la gestion de leurs systèmes d'assainissement collectif.
Cette action correspond à la fiche N° 18 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante.
L'éligibilité des Communes et EPCI est définie par des textes réglementaires. Les collectivités pouvant bénéficier gracieusement de cette assistance technique sont désignées annuellement par le préfet.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays
Países elegibles
Occitanie
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
Abrir documentos oficiales ↗