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Assistance technique départementale ou missions boues (aide à l’ETP ou action cible)

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

L’assistance technique mise à disposition par les départements dans les domaines de l’assainissement (y compris pour l’évaluation de la qualité du service d’assainissement et la formation des personnels), de la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. L’aide peut être pluriannuelle sur trois ans. Pour assurer cette mission de conseil auprès des collectivités éligibles, la réalisation des bilans 24 h et les analyses sont éligibles. Les missions boues sont également aidées, selon les modalités définies ci-dessous. L’assistance technique mise à disposition par les départements dans les domaines de l’assainissement (y compris pour l’évaluation de la qualité du service d’assainissement et la formation des personnels), de la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. L’aide peut être pluriannuelle sur trois ans. Pour assurer cette mission de conseil auprès des collectivités éligibles, la réalisation des bilans 24 h et les analyses sont éligibles.Les missions boues sont également aidées, selon les modalités définies ci-dessous.Dans le cadre d’une animation, l’assiette correspond soit à l’application d’un coût unitaire forfaitaire à un nombre d’actions cibles soit aux dépenses liées aux équivalents temps plein (ETP) engagés. Dans le cadre d’une animation, l’assiette correspond soit à l’application d’un coût unitaire forfaitaire à un nombre d’actions cibles soit aux dépenses liées aux équivalents temps plein (ETP) engagés.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

Seine-Normandie

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
1 ene 2025
Plazo
31 dic 2030

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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