Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
L’assistance
technique mise à disposition par les départements dans les domaines de
l’assainissement (y compris pour l’évaluation de la qualité du service
d’assainissement et la formation des personnels), de la protection de la
ressource en eau pour la production d’eau potable et de la protection des
milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. L’aide peut être
pluriannuelle sur trois ans. Pour assurer cette mission de conseil auprès des
collectivités éligibles, la réalisation des bilans 24 h et les analyses
sont éligibles.
Les
missions boues sont également aidées, selon les modalités définies ci-dessous.
L’assistance technique mise à disposition par les départements dans les domaines de l’assainissement (y compris pour l’évaluation de la qualité du service d’assainissement et la formation des personnels), de la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. L’aide peut être pluriannuelle sur trois ans. Pour assurer cette mission de conseil auprès des collectivités éligibles, la réalisation des bilans 24 h et les analyses sont éligibles.Les missions boues sont également aidées, selon les modalités définies ci-dessous.Dans le cadre d’une animation, l’assiette correspond soit à l’application d’un coût unitaire forfaitaire à un nombre d’actions cibles soit aux dépenses liées aux équivalents temps plein (ETP) engagés. Dans le cadre d’une animation, l’assiette correspond soit à l’application d’un coût unitaire forfaitaire à un nombre d’actions cibles soit aux dépenses liées aux équivalents temps plein (ETP) engagés.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
Seine-Normandie
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 1 ene 2025
- Plazo
- 31 dic 2030
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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