Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Au sens de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales,
Cantal Ingénierie & Territoires
est un établissement public dénommé agence départementale.
Elle est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.
Etre membre de CIT (l'ensemble des communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres organismes de coopération locale ayant leur siège dans le Département peuvent adhérer). S'acquitter d'une cotisation annuelle forfaitaire (par habitant ou suivant le budget). Celle- ci ouvre droit à un panel de services gratuits (conseil juridique et administratif, utilisation de la plateforme de dématérialisation, d'une salle virtuelle de visioconférence, de l'ENT pour les écoles primaires...). L'accès aux autres prestations est facturé en supplément.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services
Países elegibles
Auvergne-Rhône-Alpes
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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