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Apporter une ingénierie publique et une aide à la décision

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Au sens de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales, Cantal Ingénierie & Territoires est un établissement public dénommé agence départementale. Elle est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. Etre membre de CIT (l'ensemble des communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres organismes de coopération locale ayant leur siège dans le Département peuvent adhérer). S'acquitter d'une cotisation annuelle forfaitaire (par habitant ou suivant le budget). Celle- ci ouvre droit à un panel de services gratuits (conseil juridique et administratif, utilisation de la plateforme de dématérialisation, d'une salle virtuelle de visioconférence, de l'ENT pour les écoles primaires...). L'accès aux autres prestations est facturé en supplément.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services

Países elegibles

Auvergne-Rhône-Alpes

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
Por anunciar
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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