Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
L'Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour du conseil technique et des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRISE d'OUVRAGE (AMO) en phase pré-opérationnelle et opérationnelle, pour :
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Aider à la recherche de financements ;
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Aider à la définition du besoin ;
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Étudier la faisabilité technique, réglementaire et financière ;
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Mettre en relation les élus avec les financeurs ;
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Aider à la passation des contrats pour la réalisation des études préalables ;
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Établir le programme de l'opération ;
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Aider à la passation des contrats de maîtrise d'œuvre et suivre les études ;
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Apporter l'aide nécessaire au maître d'ouvrage pendant la phase de réalisation.
Sur les domaines de compétence suivants :
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VOIRIE : classement de la voirie communale ; programme pluriannuel et travaux d'entretien et de réparation de chaussée ; aménagement de sécurité ; entrées et traversées de bourg.
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ESPACES PUBLICS : aménagement de l'espace ; places de village ; trottoirs ; parking ; carrefours ;
etc
.
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BÂTIMENTS PUBLICS : inventaire et analyse du patrimoine immobilier ; études préalables avant travaux (levé topographique,
levé géométrique, diagnostic structure, plomb, amiante, thermique,
etc
.) ; opérations de construction neuve, de rénovation, ou de réhabilitation ; opérations d'isolation et d'accessibilité.
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ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES & EAUX PLUVIALES) : schémas directeurs ; réseaux et station d'épuration (études et travaux) ; transfert de compétence assainissement ; marchés de prestation de service, délégation de service public.
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EAU POTABLE : diagnostics réseaux et schémas directeurs ; réalisation ou réhabilitation d'ouvrages de production de traitement et de stockage d'eau potable ; renforcement, extension, réhabilitation de réseaux ; défense incendie ; délégation de service public.
Être une collectivité adhérente de l'Agence technique départementale (commune, communauté de communes, syndicat).
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays
Países elegibles
Bourgogne-Franche-Comté
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
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