Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Cette délibération présente les principes d’intervention et les
objectifs de l’Agence en matière de politiques territoriales : restaurer l’état
ou le potentiel des masses d’eau de surface à travers un contrat territorial
dénommé « contrat de masse d’eau », soutenir le travail réalisé par les
commissions locales de l’eau et les structures porteuses des schémas
d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et intégrer les enjeux de l’eau
dans les politiques d’urbanisme.
Les conditions d’éligibilité et plus particulièrement les conditions particulières et l’éligibilité des coûts sont précisées plus en détail dans la délibération :Contrats de masse d’eauPacte de gouvernance avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)Intégration des enjeux de l’eau dans les politiques de planification territoriale et d’urbanisme
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services
Países elegibles
Artois-Picardie
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 1 ene 2025
- Plazo
- 15 oct 2030
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
Abrir documentos oficiales ↗