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Aménager le territoire avec et pour l'eau

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de politiques territoriales : restaurer l’état ou le potentiel des masses d’eau de surface à travers un contrat territorial dénommé « contrat de masse d’eau », soutenir le travail réalisé par les commissions locales de l’eau et les structures porteuses des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et intégrer les enjeux de l’eau dans les politiques d’urbanisme. Les conditions d’éligibilité et plus particulièrement les conditions particulières et l’éligibilité des coûts sont précisées plus en détail dans la délibération :Contrats de masse d’eauPacte de gouvernance avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)Intégration des enjeux de l’eau dans les politiques de planification territoriale et d’urbanisme

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services

Países elegibles

Artois-Picardie

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
1 ene 2025
Plazo
15 oct 2030

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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