AMENAGEMENT DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE SPORTS DE NATURE

Objectif Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à aménager et équiper les lieux de pratique sports de nature. Opérations éligibles – Étude de faisabilité d’aménagement d’un ESI – Aménagement/équipement sur les espaces, sites et itinéraires : • mise en accessibilité : chemin d’accès, passerelles, aire de stationnement, aire de retournement • ouverture d’un chemin • mise en sécurité et protection : main courante, terrassement, empierrement… • aménagements et équipements techniques liés à la pratique des sports de nature : mise à l’eau, pontons, terrassement, équipements de falaise… • gestion des impacts environnementaux : toilettes sèches, … • équipements d’accueil du public : cabanon d’accueil, … • signalétique sous réserve de respect de la charte départementale • acquisition foncière permettant la pérennisation foncière de l’ESI, son accès et/ou le stationnement NB : pour des travaux situés en propriété privée des personnes privées, la maîtrise foncière devra être assurée par le biais d’un bail ou un engagement d’ouverture au public de 10 ans minimum. Les aménagements devront être réalisés dans le respect du développement maîtrisé des sports de nature (intégration paysagère, concertation avec les différents usagers, limitation de l’impact environnemental, …) Exclusions Sont exclus du dispositif les équipements de loisirs ne relevant pas d’une fédération (sentier thématique, d’interprétation, parcours acrobatique en hauteur, luge d’été, …), les aménagements touristiques (tables de pique-niques, table d’orientation…), le matériel lié à la pratique (baudriers, bateaux, avions, …) Bénéficiaires Collectivités et syndicats mixtes Associations et comités départementaux Office National des Forêts (ONF) Type d’aide Subvention d’investissement. Dépenses subventionnables Étude : plafond à 20 000€ de dépenses éligibles – Travaux et acquisition foncière : plancher à 2 000€ et plafond à 80 000€ de dépenses éligibles Coût HT des dépenses subventionnables ou TTC pour les structures non soumises à TVA de travaux Pour les collectivités, les projets d’un montant supérieur à 80 000€ HT pourront faire l’objet d’une demande dans le cadre du dispositif d’Aide aux territoires drômois au titre des Projets de Cohérence Territoriale. Montant/Taux de l’aide 40 % d’aide et 60 % si l’itinéraire est inscrit au PDIPR ou au PDESI ou si le porteur de projet s’engage à l’inscription de l’ESI, dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum. Pièces constitutives du dossier Demande écrite sollicitant la subvention adressée au Président du Conseil départemental. Descriptif technique des travaux. Carte 1/25000 de localisation des travaux. Devis de l’opération. Pour les associations, statuts, déclaration en Préfecture et compte-rendu de la dernière AG. Lettre de demande d’inscription au PDESI/PDIPR et dossier d’inscription si nécessaire Instruction des dossiers_Demande de dématérialisation Instruction interne au service. Dépôt en ligne via Drôm’Démat. TELESERVICE : Sport et sports de nature DISPOSITIF : Aménagement des lieux de pratique sports de nature Versement Copies des factures acquittées de l’opération. Base réglementaire Délibérations du 29 mai 2017 et du 18 novembre 2019 Opérations éligibles – Étude de faisabilité d’aménagement d’un ESI – Aménagement/équipement sur les espaces, sites et itinéraires : mise en accessibilité : chemin d’accès, passerelles, aire de stationnement, aire de retournement ouverture d’un chemin mise en sécurité et protection : main courante, terrassement, empierrement… aménagements et équipements techniques liés à la pratique des sports de nature : mise à l’eau, pontons, terrassement, équipements de falaise… gestion des impacts environnementaux : toilettes sèches, … équipements d’accueil du public : cabanon d’accueil, … signalétique sous réserve de respect de la charte départementale acquisition foncière permettant la pérennisation foncière de l’ESI, son accès et/ou le stationnement NB : pour des travaux situés en propriété privée des personnes privées, la maîtrise foncière devra être assurée par le biais d’un bail ou un engagement d’ouverture au public de 10 ans minimum. Les aménagements devront être réalisés dans le respect du développement maîtrisé des sports de nature (intégration paysagère, concertation avec les différents usagers, limitation de l’impact environnemental, …) Exclusions Sont exclus du dispositif les équipements de loisirs ne relevant pas d’une fédération (sentier thématique, d’interprétation, parcours acrobatique en hauteur, luge d’été, …), les aménagements touristiques (tables de pique-niques, table d’orientation…), le matériel lié à la pratique (baudriers, bateaux, avions, …) Bénéficiaires Collectivités et syndicats mixtes Associations et comités départementauxOffice National des Forêts (ONF)