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Améliorer les ouvrages d'approvisionnement en eau potable

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Sont aidés les études, les travaux et l'animation portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution, de traitement et de stockage de l'eau potable. L'objectif est de sécuriser et d'assurer l'approvisionnement durable en eau potable par une eau de quazlité et en quantité suffisante. Les travaux de création sont aidés uniquement s'ils sont prévus dans un zonage d'assainissement collectif et non collectif approuvé par la collectivité après enquête publique. Dans le cadre des travaux de création et de reconstruction des ouvrages rejetant en cours d'eau superficiels, le maître d'ouvrage prendra en compte l'impact du changement climatique dans la conception de ses ouvrages. Concernant les files eau et boues, il présentera un projet (pérenne ou évolutif) qui tient compte en particulier de la baisse attendue des débits (le QMNA5 diminué au moins de 10 %).

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

Seine-Normandie

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
1 ene 2025
Plazo
31 dic 2030

Documentos oficiales

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