Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Sont aidés les études, les travaux et l'animation portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution, de traitement et de stockage de l'eau potable.
L'objectif est de sécuriser et d'assurer l'approvisionnement durable en eau potable par une eau de quazlité et en quantité suffisante.
Les travaux de création sont aidés uniquement s'ils sont prévus dans un zonage d'assainissement collectif et non collectif approuvé par la collectivité après enquête publique. Dans le cadre des travaux de création et de reconstruction des ouvrages rejetant en cours d'eau superficiels, le maître d'ouvrage prendra en compte l'impact du changement climatique dans la conception de ses ouvrages. Concernant les files eau et boues, il présentera un projet (pérenne ou évolutif) qui tient compte en particulier de la baisse attendue des débits (le QMNA5 diminué au moins de 10 %).
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
Seine-Normandie
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 1 ene 2025
- Plazo
- 31 dic 2030
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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