← Todas las subvenciones
abiertaaider-les-projets-enr-thermiques-sur-le-territoire-nivernais

Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Le CCRt consiste à développer un partenariat avec l’ADEME et son agence régionale de BFC, pour le soutien au développement des projets EnR thermiques sur le territoire : - Aides à la décision (80%) : études de faisabilité, missions d’avant-projet de maîtrise d’œuvre, AMO, schéma directeur réseaux de chaleur ; - Investissements : réalisation de chaufferies et réseaux, installations de géothermie, solaire thermique, etc. - Animation du contrat par le SIEEEN : aide dans le cadre d’une gestion déléguée, par le biais d’une convention de mandat. Ce contrat de développement territorial se matérialise par un accord cadre de partenariat entre l’ADEME et le porteur du CCRt. Il fixe les engagements de chacun et notamment le rôle de l’opérateur territorial : animation, objectifs de production total en MWh/an, nombre de projets EnR thermique à conventionner dont un certain nombre hors biomasse. L’objectif des contrats de chaleur renouvelable est un déploiement conséquent des filières EnR&R thermiques sur l’ensemble du territoire. Les projets sont accompagnés dans leur ensemble, dans un objectif de performance et de qualité globale, de la phase de conception / dimensionnement jusqu’au suivi de la performance des installations, en passant par la phase de réalisation / travaux.Par installations EnR&R thermiques, on entend des opérations de biomasse énergie, solaire thermique, géothermie de surface et des opérations de récupération de chaleur fatale. Les réseaux de chaleur éventuellement associés à des unités de production d’énergie renouvelable et de récupération (création, extension, densification) sont également éligibles au dispositif.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

Bourgogne-Franche-Comté

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
Por anunciar
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

Abrir documentos oficiales ↗