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Aider les collectivités samariennes lors d'évènements climatiques majeurs

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Au regard de la fréquence accrue des aléas climatiques dans la Somme, un dispositif de soutien départemental aux collectivités concernées est mis en oeuvre. Les crédits sont mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d'une enveloppe de 250.000€ sur 6 ans et le dispositif est décliné selon les modalités suivantes : • taux de subvention : 30% du coût hors taxes des dépenses éligibles, déduction faite le cas échéant des indemnités d'assurance • aide financière plafonnée à 80.000€ par dossier • participation minimale du maître d'ouvrage : 20% du coût de l'opération • aide départementale cumulable avec d'autres financements publics • prise en compte des dépenses à compter de la date de survenue des dommages. Lors, de vote du budget primitif 2023, l'assemblée départementale a pérennisé et élargi l'accès à ce dispositif à tous les évènements climatiques exceptionnels sans que l'état de catastrophe naturelle ne soit nécessairement reconnu. Les bénéficiaires sont donc les communes de la Somme (et leurs groupements) dont l'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté ministériel ou attestant du caractère exceptionnel d'un évènement climatique.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays

Países elegibles

Hauts-de-France

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
1 ene 2023
Plazo
31 dic 2027

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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