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Aider au réemploi des emballages

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027. Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources. L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements : • Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %. • L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

regions_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
1 ene 2026
Plazo
31 dic 2026

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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