Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux

Objectif : Aider à la réhabilitation de logements locatifs existants, intégrant un volet rénovation énergétique Type d'aide : Subvention d'investissement Montant/Taux de l'aide : 2 500 € par logement. Versement Un acompte de 50% peut-être versé au démarrage des travaux : pas d'acomptes inférieurs à 10 000€ et sur justificatifs : ordre de service de démarrage des travaux Le solde (50%) sera versé à l'achèvement des travaux, sur justificatifs : • Attestation de mise en service certifiant une réalisation conforme à de l'opération subventionnée établie par le Maître d'Ouvrage ou à titre exceptionnel une attestation de logement construit établie par le Maître d'Ouvrage • DPE attestant de l'étiquette B • un état de la dépense totale payée (montant HT et TTC) signé par le maître d'ouvrage Bases réglementaires • Règlement financier du Département en vigueur. • Délibération « Aides à la Pierre » du du 27 avril 2020. Bénéficiaires : bailleurs sociaux Pièces constitutives du dossier Note de présentation du projet précisant notamment l'adresse des travaux complétée par un plan de situation Descriptif du projet permettant d'atteindre un DPE étiquette B Calendrier prévisionnel de démarrage et fin de travaux Décision de conventionnement de l'Etat lors de la construction ou acquisition-amélioration du logement Plan de financement prévisionnel mentionnant le montant subventionnable HT RIB