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Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Améliorer l'offre territoriale départementale en matière de développement économique. Dépenses éligibles Taux de financement Observations Travaux de requalification des zones d'activités économique existantes y compris les réseaux hors travaux d'accès à la zone (voirie, rond-point....) Équipements spécifiques collectifs des zones d'activité économique (accès au numérique très haut débit, signalétique,...) Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT pour les VRD - Dépense subventionnable plafonnée à 120 000 € HT sur 3 ans par zone Dans le cas d'extension de zones/parcs d'activités existantes, les travaux d'aménagement seront considérés comme relevant d'une requalification s'il existe une continuité fonctionnelle avec la zone existante. DÉPENSES EXCLUES : Travaux s'apparentant à des travaux d'entretien, Travaux d'aménagement de zones commerciales et de zones mixtes mêlant notamment de l'habitat, Travaux d'accès à la zone (voirie, rond-point...) éligibles au titre des travaux de voirie, Travaux d'aménagement de terrains et travaux de VRD visant à desservir une entreprise en implantation isolée, Opérations ponctuelles sans caractère global.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays

Países elegibles

Hauts-de-France

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

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Plazo
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Documentos oficiales

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