Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré

Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré (salles de classe, restaurant scolaire…) à l'exclusion : • des simples travaux d'entretien courants, • des bâtiments dédiés à un usage périscolaire, • des salles polyvalentes, • des équipements et mobiliers. Priorité est donnée aux projets motivés par les éléments suivants : • des mesures de cartes scolaires (création de classe) • la mise en sécurité. Des modalités spécifiques sont mises en œuvre pour les dépenses liées à la sécurisation des groupes scolaires. Une subvention peut être accordée aux communes et groupements de communes pour les travaux, aménagements liés à cette sécurisation des groupes scolaires du 1er degré.