Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Ce dispositif, issu de la délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner en investissement des projets relatifs au réemploi, à la réparation et à la réutilisation ainsi que l’étude de leur faisabilité (hors projets liés aux emballages et contenants, au BTP, et de revente exclusive d’invendus).
Les entreprises de l’économie conventionnelle dont les TPE/PME, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les collectivités territoriales, les associations…Les dépenses éligibles sont : les équipements permettant la collecte préservante et la remise en état des produits, objets et matériaux à des fins de réemploi réutilisation ; les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité, l’ingénierie et l’acquisition de bâtiments soumis à plafonds et conditions. Il est obligatoire de contacter par mail, à l’adresse suivante [email protected] le Service Economie Circulaire et Déchets (SECD) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en charge de l’instruction des dossiers avant le dépôt de la demande de subvention sur la plateforme des aides en ligne AIDEN.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut
Países elegibles
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 1 ene 2025
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
Abrir documentos oficiales ↗