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Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie. Bénéficiaires éligibles : Communes de moins de 5 000 habitants EPCI dotés de la compétence en matière de voirie, quelle que soit leur population, pour les travaux qu'ils réalisent dans les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants. NB : Les communautés d'agglomération ou communauté urbaine et la Métropole, ainsi que les communes qui la composent, sont exclues de ce dispositif d'aide. Dépenses éligibles : Acquisition de matériel roulant neuf ou d'occasion pour l'entretien de la voirie : tracteur multifonctions immatriculé, véhicule léger et fourgon, camion, camion-grue, balayeuse, broyeur à branches, épareuse, bras de fauchage, épandeur à sel, lame de déneigement, remorque, benne, chargeur pour tracteur, désherbeuse. Dépenses exclues : Les tondeuses à gazon tractées, poussées et portées. Plancher/Plafond : Plancher de dépenses : 5.000€ HT Plafond de dépenses : 50.000€ HT Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage peut présenter plusieurs demandes de subvention dans la limite de la dépense subventionnable.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays

Países elegibles

Normandie

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

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Plazo
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Documentos oficiales

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