AIDE A L'ACQUISITION DE MATERIEL SPORTS NATURE

Objectif Aider les comités départementaux, associations et collectivités à s’équiper en matériel nécessaire à la pratique des sports de nature. Opérations éligibles Sont éligibles les typologies de matériels suivants : • Les matériels « lourds » permettant la pratique : aviron, canoë, avion (ULM, planeur), vélos… • Remorques de transport de matériel sports de nature : vélo, canoë, aviron… • Matériel adapté permettant l’accès au milieu naturel aux personnes en situation de handicap NB : le matériel d’occasion, issu du réemploi ou reconditionné, est éligible. Le matériel doit indispensablement être en lien avec l’un des deux projets : – le projet associatif du comité sports de nature référent de l’activité – le schéma intercommunal des sports de nature Les matériels financés devront obligatoirement s’intégrer dans une ou plusieurs des catégories suivantes : • Matériel à visée pédagogique, permettant l’apprentissage des savoirs sportifs et techniques essentiels à la pratique de la discipline • Matériels mutualisés : une rationalisation des achats qui peut se faire à l’échelle du comité ou de plusieurs clubs sur l’ensemble des matériels éligibles • Matériel sport handicap : tout matériel permettant la pratique sports de nature des personnes en situation de handicap Exclusions Ne sont pas éligibles les typologies de matériels suivants : • Les matériaux textiles : vêtements type combinaison, gilets de sauvetage, etc. • Les petits consommables • Les véhicules • Les « consommables » des activités : mousquetons, ancrages, cordes, baudriers, chasubles • Les machines : perceuses, visseuses, etc. • Les éléments d’entretien : parachutes de secours, … Bénéficiaires • Associations, comités sportifs départementaux, collectivités et syndicats mixtes. Type d’aide Subvention d’investissement. Dépenses subventionnables – Coût TTC pour les associations, coût HT pour les collectivités. Les dépenses éligibles sont fixées à 2 500 € minimum et à 40 000 € maximum. Montant/Taux de l’aide 40 % dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum. – En cas de revente avant la durée d’amortissement du matériel, une partie de la subvention départementale sera rendue par le bénéficiaire au Département au prorata de la durée – « Le Département, premier partenaire des territoires » : Le bénéficiaire devra se conformer aux obligations du bénéficiaire de subventions départementales en matière de communication : stickers sur le matériel, photos, etc… Pièces constitutives du dossier – Demande écrite sollicitant la subvention adressée à la Présidente du Conseil Départemental – Descriptif technique de l’usage du matériel indiquant le lien avec l’un des 3 priorités d’achats et les modalités de gestion pour le matériel mutualisé. – Documents justifiant que le matériel est reconditionné/issu du réemploi dans le cas d’un matériel d’occasion – Devis du matériel – Plan de financement avec cofinancements sollicités. Instruction des dossiers_Demande dématérialisée Dépôt via la plateforme Drôm’Démat TELESERVICE: Sport et sport de nature DISPOSITIF : Aide acquisition matériel sports nature Versement – Copies des factures acquittées de l’opération – Photos justifiant le respect des obligations de communication du bénéficiaire des subventions départementales. Bases réglementaires Commission permanente du 11 décembre 2023. Opérations éligibles Sont éligibles les typologies de matériels suivants : • Les matériels « lourds » permettant la pratique : aviron, canoë, avion (ULM, planeur), vélos… • Remorques de transport de matériel sports de nature : vélo, canoë, aviron… • Matériel adapté permettant l’accès au milieu naturel aux personnes en situation de handicap NB : le matériel d’occasion, issu du réemploi ou reconditionné, est éligible. Le matériel doit indispensablement être en lien avec l’un des deux projets : – le projet associatif du comité sports de nature référent de l’activité – le schéma intercommunal des sports de nature Les matériels financés devront obligatoirement s’intégrer dans une ou plusieurs des catégories suivantes : • Matériel à visée pédagogique, permettant l’apprentissage des savoirs sportifs et techniques essentiels à la pratique de la discipline • Matériels mutualisés : une rationalisation des achats qui peut se faire à l’échelle du comité ou de plusieurs clubs sur l’ensemble des matériels éligibles • Matériel sport handicap : tout matériel permettant la pratique sports de nature des personnes en situation de handicap Exclusions Ne sont pas éligibles les typologies de matériels suivants : • Les matériaux textiles : vêtements type combinaison, gilets de sauvetage, etc. • Les petits consommables • Les véhicules • Les « consommables » des activités : mousquetons, ancrages, cordes, baudriers, chasubles • Les machines : perceuses, visseuses, etc. • Les éléments d’entretien : parachutes de secours, … Bénéficiaires Associations, comités sportifs départementaux, collectivités et syndicats mixtes.