Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet : le pôle projets
Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets apporte un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique.
Après un examen sur la base d'une fiche fournie par le porteur de projet, le pôle projets délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles pour faciliter la réalisation du projet (contraintes identifiées, simplifications possibles, optimisation des délais...).
Exemples de projets réalisés grâce à cette aide :
•
extension d'un parc animalier,
•
implantation ou extension de sites industriels,
•
aménagements touristiques.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
Occitanie
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 1 ene 2019
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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