Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d'optimisation d'ouvrages existants
Sont aidés pour
les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau :
-
les
études ;
-
les
travaux de réhabilitation.
L’agence de l’eau n’apporte pas
d’aide à l’entretien courant des ouvrages ni au renouvellement à l’identique de
ces derniers.
Sont éligibles les études de programmation, de faisabilité, d’incidence (écologie, hydraulique, économique et sociologique) et d’optimisation.Est éligible la réhabilitation d’ouvrages structurants pour le soutien d’étiage lorsqu’elle contribue à l’atteinte des objectifs de quantité en période d’étiage définis dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
Seine-Normandie
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 1 ene 2025
- Plazo
- 31 dic 2030
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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