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Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d'optimisation d'ouvrages existants Sont aidés pour les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau : - les études ; - les travaux de réhabilitation. L’agence de l’eau n’apporte pas d’aide à l’entretien courant des ouvrages ni au renouvellement à l’identique de ces derniers. Sont éligibles les études de programmation, de faisabilité, d’incidence (écologie, hydraulique, économique et sociologique) et d’optimisation.Est éligible la réhabilitation d’ouvrages structurants pour le soutien d’étiage lorsqu’elle contribue à l’atteinte des objectifs de quantité en période d’étiage définis dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

Seine-Normandie

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
1 ene 2025
Plazo
31 dic 2030

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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