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Accompagner les études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Pour cela, trois lois engagent le collectif dans des objectifs ambitieux : • la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ; • la loi de la lutte contre le gaspillage ; • et la loi de l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage. Pour répondre à ces objectifs, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri des déchets d’activités économiques et encombrants, et déchèteries pour professionnels. Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

regions_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
1 ene 2026
Plazo
31 dic 2026

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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