Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.
Pour cela, trois lois engagent le collectif dans des objectifs ambitieux :
• la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ;
• la loi de la lutte contre le gaspillage ;
• et la loi de l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage.
Pour répondre à ces objectifs, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri des déchets d’activités économiques et encombrants, et déchèteries pour professionnels.
Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
regions_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- 1 ene 2026
- Plazo
- 31 dic 2026
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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