← Todas las subvenciones
abierta349d-accompagner-les-collectivites-dans-lelaborati

Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EPCI, afin que ces derniers élaborent un document de planification durable permettant la mise en œuvre opérationnelle de leurs perspectives de développement urbain. • Conseils / informations en urbanisme et aménagement • Mise en relation des partenaires • Sensibilisation sur l'architecture et les paysages, la biodiversité... • Prise en compte de l'impact des projets de développement sur la voirie départementale • Intégration des mobilités (bus, modes actifs...) dans les documents d'urbanisme • Aide à la révision des documents d'urbanisme • Prestations écrites - Envoi d'un porter-à-connaissance • Présence des agents du Département aux réunions Personnes Publiques Associées • Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande • Accompagnement technique lors des réunions obligatoires en communes ou à la demande Collectivités de Seine-et-Marne

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays

Países elegibles

Île-de-France

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
Por anunciar
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

Abrir documentos oficiales ↗