Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut :
•
appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ;
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acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre.
Le territoire d'intervention de l'EPF d'Occitanie appelle à des actions diversifiées en faveur du développement touristique : montagne, littoral...
Les collectivités recherchent un équilibre entre offres aux résidents et aux touristes ; l'EPF accompagne les réflexions sur la philosophie d'aménagement pour répondre à ces besoins spécifiques et dynamiser durablement l'activité touristique.
L'EPF a un rôle d'accélérateur de projets par sa maîtrise des procédures foncières.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Países elegibles
Occitanie
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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