Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans le développement de projets d'énergie renouvelable associant les citoyens.
Pour être éligible, le projet doit :
•
être détenu à au moins 40 % par un collège de citoyens/collectivités
•
porter sur l'énergie photovoltaïque ou éolienne
•
être d'au moins 1 MW
L'offre comprend une prise de participation minoritaire en fonds propres dans des projets en développement. Les parts seront ensuite cédées aux acteurs territoriaux.
La Banque des Territoires, grâce à son partenariat avec l'Ademe, fournit également des outils pédagogiques pour aider les collectivités et les citoyens dans leur projet.
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Collectivité D’outre-mer À Statut
Países elegibles
France
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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