Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable

Mettre en place une gouvernance opérationnelle à échéance de 2020, dans le cadre des nouvelles compétences définies par la loi NOTRe et potentiellement la loi Ferrand : • Analyse des enjeux « eau » sur le territoire considéré • Etablissement du cahier des charges décrivant la mission attendue de la part du prestataire en vue de la réalisation des études • Aide à la passation du marché ; Etude des offres afin d'aider le maître d'ouvrage dans son choix du prestataire • Suivi de l'étude. Dans le cas d'étude très importante et complexe (volet finances publiques étoffé), le service limitera son action à l'aide au maître d'ouvrage pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme de la mission, passation du marché, aide au choix du prestataire). • Prestations écrites • Présence des agents du Département aux réunions • Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande Collectivités de Seine-et-Marne