Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement Actions d'accompagnement : - Fiabilisation des dispositifs de gestion des effluents - Amélioration de la collecte - Prévention des pollutions accidentelles Pour les ouvrages visant la prévention des pollutions accidentelles, la dépollution des eaux pluviales ou la réduction des risques de pollution liés à l'inondation du site, l'assiette est limitée au montant des travaux nécessaires pour contenir les pollutions accidentelles et les déversements de polluants par temps de pluie. Taux de subvention : - Petites entreprises : 60% - Moyennes entreprises : 50% - Grandes entreprises : 40% Taux réduits directive IED.