← Todas las subvenciones
abiertaacces-au-tres-haut-debit-par-l-installation-et-l-equipement-de-technologies-sans-fil-satellitaires

Accès au très haut débit par l'installation et l'équipement de technologies sans fil satellitaires

Plan France Très Haut Débit

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Votre immeuble n’est pas éligible à la fibre et vous souhaitez avoir un accès internet très haut débit par satellite ? • Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 300 €. Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide, si: • Votre immeuble est situé dans le Réseau d’Initiative publique LOSANGE ou ROSACE et n’est pas éligible à la fibre, • Vous installez votre équipement de réception d’internet par satellite à compter du 26 juin 2025. Le bénéficiaire peut être un particulier ou une personne morale (association, établissement public ou privé). Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide régionale est possible et peut se cumuler à l’aide de l’Etat lorsque que vous y avez droit. Pour vérifier que votre immeuble n’est pas éligible à la fibre LOSANGE ou ROSACE, • Pour les demandeurs situés dans les départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et des Vosges (88), de se connecter sur le site de LOSANGE • Pour les demandeurs situés dans les territoires de la Collectivité Européenne d’Alsace (Haut-Rhin (68), Bas-Rhin (67)), de se connecter sur le site de ROSACE Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Quel que soit le nature du demandeur (personne physique ou morale), l’aide est plafonnée à 300 € sur la base du reste à charge du demandeur / utilisateur final (autres subventions publiques déduites) correspondant aux dépenses éligibles. Si le montant des dépenses éligibles est supérieur ou égal à 300 € (déduction faite, le cas échéant de l’aide de l’Etat) : Le montant de l’aide régionale sera plafonné à 300 € Si montant des dépenses éligibles inférieur à 300 € (déduction faite, le cas échéant de l’aide de l’Etat) : Le montant de l’aide régionale correspondra au montant des dépenses éligibles. Concernant l’aide de l’État, celle-ci ne s’applique que sur les offres labellisées. En savoir plus L’opérateur commercial labellisé par l’État doit déduire l’aide de l’État de la facture d’équipement et d’installation que vous aurez à payer. Il est possible de souscrire une offre non labellisée par l’État, dans ce cas seule l’aide régionale peut être sollicitée. Comment demander l'aide régionale ? Déposez votre demande en ligne sur le portail des demandes d’aides de la Région Grand Est.

Quién puede solicitar

Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

Grand Est

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
30 jun 2025
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

Abrir documentos oficiales ↗